1. Responsable du traitement

Bring Back the Smile Foundation, organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (n° 123456789RR0001), situé au 85, rue Albert, bureau 900, Ottawa (Ontario) K1P 6A4, est responsable des renseignements personnels que vous nous fournissez.

2. Données collectées

• Formulaire de don : nom, adresse, courriel, téléphone, montant, coordonnées bancaires transmises à Stripe Canada.
• Formulaire bénévole : nom, prénom, date de naissance, compétences, disponibilités, message.
• Cookies : adresse IP anonymisée, pages visitées via Matomo auto-hébergé.

3. Utilisation & fondement juridique

• Gestion des dons et émission des reçus fiscaux (obligation légale).
• Organisation des activités bénévoles (consentement).
• Info-lettres uniquement si case cochée (consentement explicite).
• Sécurité du site (intérêt légitime).

4. Conservation

Donateurs : 7 ans après le dernier don (ARC). Bénévoles : 3 ans après le dernier contact. Cookies : 13 mois.

5. Partage

Seuls nos sous-traitants techniques (Stripe, OVH Canada) reçoivent vos données ; aucune vente, aucun échange commercial. Données hébergées au Canada.

6. Vos droits

Accès, rectification, suppression (sauf obligation légale), portabilité, retrait du consentement. Exercice : privacy@bringbackthesmile.ca. Plainte : Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

7. Sécurité

HTTPS (TLS 1.3), hachage bcrypt, sauvegardes chiffrées, audits annuels, accès restreint.

8. Cookies

Un seul cookie Matomo anonymisé, refusable sans impact. Pas de publicité.

9. Modifications

Nous vous informerons par courriel ou bandeau si cette politique change de manière substantielle.

10. Contact

Agent à la protection des renseignements personnels : Claire Dupont – privacy@bringbackthesmile.ca – +1 613 555-0143 poste 310.